Le plan de développement des compétences

Anciennement appelé « plan de formation », le plan de développement des compétences concerne toutes les entreprises et sa mise en œuvre relève de l’employeur.

Le plan de développement des compétences est la matérialisation réelle et concrète des obligations de l’employeur et de la stratégie de l’entreprise en matière de formation.

Le départ en formation d’un salarié est assimilé à l’exécution normale de son contrat de travail, il y a donc maintien de la rémunération.

 

Les actions de formation relevant du plan de développement des compétences sont de 2 types :

• Les actions de formation obligatoires
  qui sont celles qui conditionnent l’exercice d’une activité ou d’une fonction en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires ;
• Les autres actions de formation, dites non obligatoires
  qui permettent le développement des compétences, la promotion ou l’évolution.

N.B : Des actions de formations hors temps de travail peuvent être réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences. Dans ce cas, l’action de formation se limite à 30h par an et par salarié et ne donne pas lieu à rémunération complémentaire.

 

Une prise par l’OPCO est possible pour les entreprises de moins de 50 salariés.

 

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