Règlement intérieur du GRETA 71

Ce règlement intérieur est applicable aux stagiaires et apprentis du GRETA 71 – Sud Bourgogne.

I – PRÉAMBULE

Le GRETA 71 – Sud Bourgogne est un organisme public de formation des adultes de l’Éducation Nationale.
Le GRETA 71 – Sud Bourgogne est domicilié 141 avenue Boucicaut 71100 CHALON SUR SAONE.
Il est déclaré sous le numéro d’existence 26 71 P0021 71 auprès de la DIRECCTE. Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les stagiaires ou apprentis accueillis au GRETA 71 – Sud Bourgogne dans le but de permettre un fonctionnement régulier du groupement.
Définition :

le GRETA 71 – Sud Bourgogne sera dénommé ci-après « organisme de formation »
les personnes suivant le stage seront dénommées « stagiaires ou apprentis accueillis »
le responsable de la formation sera dénommé « Le. Chef d’établissement réalisateur »
le responsable du GRETA 71 – Sud Bourgogne sera dénommé « Ordonnateur »
les centres de formation seront dénommés « Établissements réalisateurs »

II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 : PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du Travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de déterminer :

les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité dans le site réalisateur, lesquelles peuvent être adaptées selon le lieu de la formation ;
les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle de sanctions applicables aux stagiaires ou apprentis accueillis ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction (articles R.6352-5 et suivants du Code du Travail) ;
les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires ou apprentis accueillis pour les actions de formation d’une durée supérieure à 500 heures (articles R.6352-9 et suivants du Code du travail).

III – CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 2 : PERSONNES CONCERNÉES

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires ou apprentis accueillis inscrits à une session de formation dispensée par le GRETA 71 – Sud Bourgogne. Chaque stagiaire ou apprenti est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par le GRETA 71 – Sud Bourgogne et accepte que des mesures soient prises à son encontre en cas d’inobservation de ce dernier.

ARTICLE 3 : LIEU DE LA FORMATION

La formation aura lieu soit dans les locaux spécifiques du GRETA 71 – Sud Bourgogne, soit dans les sites réalisateurs des établissements adhérents au GRETA 71 – Sud Bourgogne (lycées et collèges). Le GRETA 71 – Sud Bourgogne se réserve le droit de modifier les lieux de formation en fonction des nécessités de service et après accord du ou des financeurs. Les stagiaires ou apprentis doivent se conformer à ces modifications.
Les dispositions du règlement sont applicables non seulement dans tous les locaux du GRETA 71 – Sud Bourgogne mais aussi dans tout site réalisateur.
Par ailleurs les stagiaires ou apprentis envoyés en entreprise, autre lieu de formation possible, sont tenus de se conformer aux mesures fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

IV – RÈGLES GÉNÉRALES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

ARTICLE 4 : RÈGLES GÉNÉRALES

Chaque stagiaire ou apprenti doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de formation.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement réalisateur déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires ou apprentis sont celles de ce dernier règlement.
Par ailleurs les stagiaires ou apprentis envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

ARTICLE 5 : INCENDIE ET SÉCURITÉ

Conformément aux articles R.4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires ou apprentis.
Les stagiaires ou apprentis sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le personnel de l’établissement.

ARTICLE 6 : ACCIDENT

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire ou apprenti accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au coordonnateur ou coordonnatrice de l’action qui en réfèrera au chef d’établissement réalisateur.
Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire ou apprenti pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par l’Ordonnateur auprès de la caisse de sécurité sociale.

ARTICLE 7 : MALADIE

En cas de maladie, le stagiaire ou l’apprenti doit prévenir ou faire prévenir le secrétariat du GRETA 71 – Sud Bourgogne dès la 1ère demi-journée d’absence. Dans les 48 heures de l’arrêt, ou à son retour, si celui-ci a lieu avant ce délai, le stagiaire – l’apprenti doit fournir un arrêt de travail. Sans cette pièce administrative importante pour son dossier, le stagiaire ou l’apprenti est considéré comme absent sans motif.

ARTICLE 8 : BOISSONS ALCOOLISÉES ET PRODUITS ILLICITES

Il est interdit aux stagiaires ou apprentis de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les sites réalisateurs ainsi que d’y introduire et/ou de consommer des boissons alcoolisées ou tout produit illicite.

ARTICLE 9 : INTERDICTION DE FUMER

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans l’enceinte du GRETA 71 – Sud Bourgogne et des sites réalisateurs. L’usage de la cigarette électronique est interdit conformément à la loi santé du 27 janvier 2016 – article 28.

ARTICLE 10 : LIEUX DE RESTAURATION

Quand le lieu de la formation offre une possibilité de restauration, les stagiaires ou apprentis doivent se conformer aux horaires et conditions proposés. Il est interdit de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les sessions de formation.

V- RÈGLES GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT

ARTICLE 11 : TENUE ET COMPORTEMENT

Les stagiaires ou apprentis sont invités à adopter au GRETA 71 – Sud Bourgogne et dans tous les établissements réalisateurs une tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’établissement, et être respectueux des principes édictés dans la loi de refondation de l’école.
Le port de signes ou de tenues par lesquels les stagiaires ou apprentis de la formation continue manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit, dès lors que cette formation se déroule au sein d’un EPLE (collège, lycée) et aux périodes pendant lesquelles les stagiaires ou apprentis côtoient effectivement les élèves. Cette interdiction vise à garantir le maintien de l’ordre public pour l’ensemble des usagers.

ARTICLE 12 : HORAIRES

Les horaires de la formation sont fixés par le GRETA 71 – Sud Bourgogne, et portés à la connaissance des stagiaires ou apprentis soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires ou apprentis du programme de formation. Les stagiaires ou apprentis sont tenus de respecter ces horaires sous peine de l’application des dispositions suivantes :

en cas d’absence, les stagiaires ou apprentis doivent avertir le chargé de formation qui a en charge le déroulement de la formation et s’en justifier ;
en cas de retard sans motif réel et sérieux, le formateur appréciera s’il peut accepter le stagiaire en cours. Le stagiaire ou apprenti non admis en cours sera noté absent ;
les stagiaires ou apprentis ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles justifiées ;
lorsque les stagiaires ou apprentis sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, le GRETA 71 – Sud Bourgogne doit informer l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifiés par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires ;
en outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi, rémunérés par l’Etat ou une Collectivité Territoriale, les absences non justifiées entraineront, en application de l’article R.6341- 45 du Code du travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée desdites absences.

Chaque stagiaire ou apprenti doit impérativement signer la feuille d’émargement à la fin de chaque séance.
Le GRETA 71 – Sud Bourgogne se réserve le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires ou apprentis doivent se conformer à ces modifications.
Pendant la durée des périodes en entreprise, le stagiaire ou l’apprenti dépend de l’entreprise qui l’accueille et doit respecter le règlement intérieur de celle-ci.

ARTICLE 13 : USAGE DU MATÉRIEL

Les matériels informatiques et bureautiques notamment, sont réservés à la formation et ne peuvent être utilisés à des fins personnelles ; leur utilisation ne peut se faire qu’en accord avec et sous le contrôle d’un formateur. Les stagiaires ou apprentis doivent signaler au formateur tout problème constaté en début de cours et respecter les consignes d’utilisation données.
Chaque stagiaire ou apprenti est prié d’éteindre son poste de travail après utilisation.
L’usage de la photocopieuse est réservé aux formateurs et aux personnels de l’administration du site de formation.
Le stagiaire ou l’apprenti est tenu de conserver en bon état tout le matériel et la documentation mis à sa disposition et de le restituer en fin de formation. L’accès aux sites Internet est règlementé par la « Charte d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein du GRETA 71 – Sud Bourgogne jointe au livret d’accueil.

ARTICLE 14 : DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE

Les supports pédagogiques (dossiers d’apprentissage et de validation…) sont la propriété du GRETA 71 – Sud Bourgogne. Ils sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel.

ARTICLE 15 : ENREGISTREMENT

Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

ARTICLE 16 : INFORMATION ET AFFICHAGE

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’établissement réalisateur. A ce titre, les stagiaires ou apprentis doivent s’interdire toute forme de pression, de propagande, de prosélytisme ou de discrimination.
La diffusion de toute information doit être soumise à l’accord préalable du GRETA 71 – Sud Bourgogne, qui est garant du respect de ces valeurs. Tous les textes doivent être signés par leurs auteurs et validés par le GRETA 71 – Sud Bourgogne.
Les stagiaires ou apprentis disposent de la liberté d’information et de la liberté d’expression dans les termes et limites prévus par la loi. L’exercice de ces libertés proscrit toute atteinte aux activités de formation, au bon déroulement de la vie collective et tout ce qui engage la sécurité des personnes et des biens.

ARTICLE 17 : RESPONSABILITÉ DU GRETA – 71 SUD BOURGOGNE EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS DES STAGIAIRES

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les stagiaires ou apprentis dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs), chaque stagiaire ou apprenti restant responsable de ses biens.

VI- RÈGLES DISCIPLINAIRES

ARTICLE 18 : SANCTIONS

Tout manquement du stagiaire ou de l’apprenti à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure autre que les observations verbales, prises par l’Ordonnateur, à la suite d’un agissement du stagiaire ou de l’apprenti pouvant être considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à remettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Le chef d’établissement, ordonnateur du GRETA ou ses adjoints par délégation sont habilités à prononcer les sanctions disciplinaires selon l’échelle suivante :

L’avertissement ;
Le blâme ;
L’exclusion temporaire de la formation de 1 à 8 jours ;
L’exclusion définitive de la formation avec interdiction de se présenter à toute formation au GRETA 71 dans un délai d’un an.

Les exclusions temporaires ou définitives peuvent être assorties du sursis et ou d’une mesure conservatoire.
Il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme de formation avec l’Etat ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le GRETA 71 – Sud Bourgogne doit informer de la sanction prise (article R.6352-8) :

l’employeur, lorsque le stagiaire ou l’apprenti est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation ;
le prescripteur de la formation lorsque le stagiaire est un demandeur d’emploi ;
le stagiaire ou l’apprenti par une notification écrite de la décision de sanction.

ARTICLE 19 : LES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire ou à l’apprenti sans que celui-ci n’ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui (article R.6352-4).
Lorsque l’Ordonnateur envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire ou d’un apprenti dans une formation, (article R.6352-5), il est procédé ainsi qu’il suit :

L’Ordonnateur convoque le stagiaire ou l’apprenti en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge dans les 5 jours avant la date de l’entretien.
Elle précise :

la date, l’heure, le lieu de l’entretien ;
les griefs retenus contre lui ;
que le stagiaire ou l’apprenti peut consulter préalablement son dossier accompagné de la personne de son choix ;
qu’il peut présenter des observations écrites ;
qu’il peut se faire assister au cours de l’entretien par une personne de son choix, stagiaire, apprenti ou salarié de l’organisme de formation.

2. Au cours de l’entretien, l’Ordonnateur ou son représentant expressément désigné, indique la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire ou de l’apprenti. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire ou à l’apprenti par lettre recommandée ou remise contre récépissé. Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat (article R.6352-7), aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article (R.6352-4) et éventuellement, aux articles (R.6352-5) et (R.6352-6), ait été observée.

VII – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES ET DES APPRENTI.E.S

ARTICLE 20 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES ET DES APPRENTI.E.S – ÉLECTIONS

En application des articles R.6352-9 I R.6352-1O / R.6352-11 / R.6352-12 I R.6352-13 / R.6352-14 I R.6352-15 du Code du travail, il est arrêté les mesures suivantes :

dans chacune des formations d’une durée supérieure à 500 heures (article L.6352-4 3), il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à 2 tours ;
tous les stagiaires ou apprentis sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu pendant les heures de formation au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage ;
les délégués sont élus pour la durée de la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leur fonction avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection ;
l’ordonnateur est responsable de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement ;
lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires ou des apprentis ne peut être assurée, l’ordonnateur dresse un procès-verbal de carence ;
conformément à l’Article R.6352-15-CT, les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

ARTICLE 21 : RÔLE DES DÉLÉGUÉ.E.S

Les représentant.e.s ont pour rôle :

de faire toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des stagiaires ou apprentis dans l’organisme de formation ;
de présenter toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement de la formation, aux conditions de vie, d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur ;
de participer aux réunions pédagogiques.

VIII – PUBLICITÉ ET ENTRÉE EN APPLICATION.

ARTICLE 22 : PUBLICITÉ

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire ou apprenti en début de formation, affiché ou mis à disposition dans les sites réalisateurs et sur le site Internet du GRETA 71 – Sud Bourgogne.

ARTICLE 23 : LES MODALITÉS DE RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur est réactualisé conformément à la convention constitutive régissant les GRETA. Il a été proposé et adopté en dernier lieu lors de l’Assemblée Générale du 10.06.2014 conformément à la convention constitutive régissant les GRETA. Il a fait l’objet d’un vote au C.A le 11.12.2014. Par la suite ce règlement peut être évolutif dans le sens d’une adaptation au système de la formation continue.
En ce sens, il a fait l’objet d’une modification adoptée en dernier lieu de lors de l’Assemblée Générale du 03.04.2018 et vote au C.A le 05.04.2018.
Puis d’une modification adoptée lors de l’Assemblée Générale du 31.03.2021 et vote en C.A le 06.04.2021.
La dernière modification a été adoptée lors de l’Assemblée Générale du 08.04.2022 et votée en C.A le 12.04.2022.

ARTICLE 25 : ENTRÉE EN APPLICATION

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 02.05.2022. Il est communiqué aux stagiaires ou aux apprentis.

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Mise à jour : Février 2026.

Dans le cadre de la crise sanitaire, un avenant au règlement intérieur a été enregistré en mai 2020.