Charte informatique et Internet du GRETA 71


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PRÉAMBULE

La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de service public de l’Éducation nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif. La présente charte qui définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein du GRETA 71 – Sud Bourgogne, en rappelant le cadre légal a pour objectif de sensibiliser et responsabiliser l’utilisateur.

Elle précise les droits et les obligations que le GRETA 71 – Sud Bourgogne et l’utilisateur s’engagent à respecter, et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.

IL EST TOUT D’ABORD RAPPELÉ LA NÉCESSITÉ DE RESPECTER LA LÉGISLATION

Internet n’est pas une zone de non droit.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse et politique, sont également (mais pas exclusivement) interdits et, le cas échéant, sanctionnés par voie pénale :

  • le non-respect des droits de la personne (atteinte à la vie privée, diffamation injure…)
  • le non-respect des bonnes mœurs (incitation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux…) et des valeurs démocratiques (provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence…)
  • le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique (représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, copie de logiciels commerciaux…).

IL EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT

I – Droits de l’utilisateur

L’Utilisateur peut être un stagiaire, un membre du personnel de l’établissement ou toute autre personne qui, dans l’établissement, participe à la formation. L’utilisateur bénéficie d’un accès aux services proposés par le GRETA 71 – Sud Bourgogne avec éventuellement des restrictions, après acceptation de la charte. Cet accès doit respecter l’objectif pédagogique et éducatif rappelé dans le préambule et il est soumis à une identification préalable de l’utilisateur (identifiant et mot de passe strictement personnels et confidentiels).

II – Engagements du GRETA

Le GRETA 71 – Sud Bourgogne fait bénéficier l’Utilisateur d’un accès aux ressources et services multimédia dans le respect de la loi.

II.1. Dialogues en direct ou « chats »

Les dialogues en direct ou « chats » sont interdits.

II.2. Forums de discussion ou « news »

Les forums de discussion ou « news » sont autorisés dans le cadre d’un projet pédagogique, validés par le formateur.

II.3.Jeux

Les jeux sont interdits.

II.4. Pages Web

Le(la) directeur(trice), mandaté par l’ordonnateur, contrôlera toute page Web hébergée sur ses serveurs en vue de s’assurer du respect des conditions d’utilisation des services énoncées par la présente charte.

II.5. Protection des stagiaires et notamment de l’organisme

Il incombe aux équipes pédagogiques de garder la maîtrise des activités liées à l’utilisation des services proposés par le GRETA 71 – Sud Bourgogne notamment en exerçant une surveillance constante des activités des stagiaires. Des contrôles techniques peuvent être effectués dans un souci de protection des personnes (contrôles sites visités…) dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques (maintenance et gestion technique).

III – Engagements de l’Utilisateur

III.1. Respect de la législation

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article 1.

III-2 Installation de logiciels

L’installation de logiciels n’est autorisée que dans le cadre pédagogique, elle est réalisée sous le contrôle d’un des administrateurs du réseau.

III.3 Sécurité du réseau informatique

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services proposés. Il s’engage à :

  • ne pas effectuer volontairement les opérations pouvant perturber le réseau,
  • ne pas installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité ou à saturer les ressources,
  • ne pas introduire de programmes nuisibles (virus, cheval de Troie, ver…, etc, liste non exhaustive),
  • ne pas installer de logiciels susceptibles de modifier la configuration des machines (directement ou par téléchargement).

III.4. Utilisation loyale et rationnelle des services

L’Utilisateur s’engage à une utilisation loyale et rationnelle des services informatiques afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles.

III.5. Neutralité commerciale

L’Utilisateur s’interdit de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.

IV- Sanctions prévues en cas de non-respect de cette charte

Le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.


Votée en AG et au C.A du Lycée Niépce le 5 avril 2018

 

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