Règlement intérieur du GRETA 58

Ce règlement intérieur est applicable aux stagiaires du GRETA-CFA 58

I – PRÉAMBULE

Le GRETA-CFA 58 est un organisme public de formation des adultes de l’Education Nationale. Le GRETA-CFA 58 est domicilié 9, bd St Exupéry, 58 000 Nevers (58). Il est déclaré sous le numéro d’existence 2658 P 000958 auprès de la DREETS. Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les stagiaires accueillis au GRETA-CFA 58 dans le but de permettre un fonctionnement régulier du groupement.

Définition :

le GRETA-CFA 58 sera dénommé ci-après « organisme de formation » ;
les personnes suivant le stage seront dénommées « stagiaires » ;
le responsable de la formation sera dénommé « Chef d’établissement réalisateur » ;
le responsable du GRETA-CFA 58 sera dénommé « Ordonnateur » ;
les centres de formation seront dénommés « Etablissements réalisateurs ».

II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Principes de fonctionnement

Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du Travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de déterminer :

les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité dans le site réalisateur, lesquelles peuvent être adaptées selon le lieu de la formation ;
les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle de sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction (articles R6352-5 et suivants du Code du travail) ;
les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour les actions de formation d’une durée supérieure à 500 heures (articles R6352-9 et suivants du Code du travail).

III – CHAMP D’APPLICATION

Article 2 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par le GRETA-CFA 58. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par le GRETA-CFA 58 et accepte que des mesures soient prises à son encontre en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux spécifiques du GRETA-CFA 58, soit dans les sites réalisateurs des établissements adhérents au GRETA-CFA 58 (lycées et collèges). Le GRETA-CFA 58 se réserve le droit de modifier les lieux de formation en fonction des nécessités de service et après accord du ou des financeurs. Les stagiaires doivent se conformer à ces modifications.

Les dispositions du règlement sont applicables non seulement dans tous les locaux du GRETA-CFA 58 mais aussi dans tout site réalisateur. A noter que le règlement intérieur de chaque site s’applique également aux stagiaires.

Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise, autre lieu de formation possible, sont tenus de se conformer aux mesures fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

IV – RÈGLES GÉNÉRALES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de formation. Toutefois, conformément à l’article R6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement réalisateur déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Par ailleurs les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

Article 5 : Incendie et sécurité

Conformément aux articles R4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le personnel de l’établissement.

Article 6 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au coordonnateur de l’action qui en référera au Chef d’établissement réalisateur.

Conformément à l’article R6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par l’Ordonnateur auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 7 : Maladie

En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir ou faire prévenir le secrétariat du GRETA-CFA 58 dès la 1ère demi-journée d’absence. Dans les 48 heures de l’arrêt, ou à son retour, si celui-ci a lieu avant ce délai, le stagiaire doit fournir un arrêt de travail. Sans cette pièce administrative importante pour son dossier, le stagiaire est considéré comme absent, sans motif.

Article 7bis : Pandémie – Risques sanitaires

En cas de pandémie, des risques sanitaires qui en découlent et en conformité avec les consignes gouvernementales, le stagiaire s’engage à respecter les gestes barrières prescrits par les autorités sanitaires :

porter un masque grand public dès l’entrée dans l’enceinte des établissements et/ou des locaux du GRETA-CFA 58 (dans les batîments et à l’extérieur) et jusqu’à son départ ;
garder une distance physique d’au moins un mètre ;
se laver régulièrement les mains ou utiliser du gel hydroalcoolique, notamment avant et après chaque activité ;
tousser/éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique ;
saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades.

De plus, afin de renforcer la sécurité de tous, le GRETA-CFA 58 demande au stagiaire de respecter :

la signalétique (affichage, marquage au sol, zones délimitées…) mise en place dans les locaux et les consignes transmises par le personnel du GRETA et des établissements scolaires.

En complément de ces mesures, le stagiaire s’engage également à :

prendre part au nettoyage des lieux et du matériel qu’il utilise ;
vérifier qu’il n’a pas de température, même faible, avant de venir sur site ;
prévenir le GRETA-CFA 58, en cas de symptômes (toux, fièvre etc…) ou de contact avec une personne contaminée ;
appliquer et/ou respecter toute mesure ou disposition complémentaire qui serait adoptée par le GRETA-CFA 58 pour renforcer la sécurité sanitaire de ses usagers après l’acceptation du présent règlement intérieur, ou qui émanerait des pouvoirs publics.

Le GRETA-CFA 58 met à disposition du stagiaire les moyens matériels et logistiques nécessaires au respect des consignes sanitaires.

Article 8 : Boissons alcoolisées et produits illicites

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les sites réalisateurs ainsi que d’y introduire et/ou de consommer des boissons alcoolisées ou tout produit illicite.

Article 9 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans l’enceinte du GRETA-CFA 58 et des sites réalisateurs. L’usage de la cigarette électronique y est interdit conformément à la loi santé du 27 janvier 2016 – article 28.

Article 10 : Lieux de restauration

Quand le lieu de la formation offre une possibilité de restauration, les stagiaires doivent se conformer aux horaires et conditions proposés. Il est interdit de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les sessions de formation.

V- RÈGLES GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT

Article 11 : Tenue, comportement et engagement

Les stagiaires sont invités à adopter au GRETA-CFA 58 et dans tous les établissements réalisateurs une tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’établissement, et être respectueux des principes édictés dans la loi de refondation de l’école.

Le port de signes ou de tenues par lesquels les stagiaires de la formation continue manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit, dès lors que cette formation se déroule au sein d’un EPLE (collège, lycée) et aux périodes pendant lesquelles les stagiaires côtoient effectivement les élèves. Cette interdiction vise à garantir le maintien de l’ordre public à l’ensemble des usagers.

Le fait de suivre une formation engage les stagiaires à :

Suivre régulièrement les séquences de formation et respecter l’emploi du temps négocié.
Adopter une posture professionnelle adaptée en centre comme en entreprise (attitude respectueuse envers les personnels et les usagers, état d’esprit coopératif…)
Ne pas faire usage de son téléphone (appel, enregistrement, photos, jeux…) pendant les séances de formation sauf autorisation de l’intervenant à des fins pédagogiques.
Prévenir de ses éventuelles absences (une assiduité insuffisante peut entraîner une mesure disciplinaire pouvant conduire à une exclusion).
Signer la fiche de présence.
Fournir un travail personnel selon l’objectif négocié.
S’impliquer dans la réussite de son parcours par une participation active à la formation (réalisation des activités proposées en centre et en entreprise).
En cas de formation en alternance, chercher une entreprise d’accueil.
Effectuer les périodes en entreprise prévues dans son plan de formation.
Se présenter aux rendez-vous fixés avec les référents identifiés dans le cadre de son accompagnement et du suivi de sa formation.
Respecter le règlement intérieur.
Appliquer, le cas échéant, les procédures d’inscription à l’examen et s’y présenter.
Répondre aux courriers et enquêtes de suivi après la formation.

Article 12 : Horaires

Les horaires de la formation sont fixés par le GRETA-CFA 58, et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires sous peine de l’application des dispositions suivantes :

En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir la chargée de formation qui a en charge le déroulement de la formation et s’en justifier.
Les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles justifiées.
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, le GRETA-CFA 58 doit informer l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifiés par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi, rémunérés par l’Etat ou une Collectivité Territoriale, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R6341-45 du Code du travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Chaque stagiaire doit impérativement signer la feuille d’émargement au début de chaque séance avant la signature du formateur qui validera sa présence en fin de séance. En cas de départ anticipé ou d’arrivée tardive, le formateur notera l’horaire précis sans juger de la pertinence de l’absence. L’absence sera justifiée auprès de l’équipe encadrant la formation, assistante, coordonnatrice, conseiller en formation professionnelle.

Le GRETA-CFA 58 se réserve le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer à ces modifications.

Pendant la durée des périodes en entreprise, le stagiaire dépend de l’entreprise qui l’accueille et doit respecter le règlement intérieur de celle-ci.

Article 13 : Usage du matériel

Les matériels informatiques et bureautiques notamment, sont réservés à la formation et ne peuvent être utilisés à des fins personnelles ; leur utilisation ne peut se faire qu’en accord avec et sous le contrôle d’un formateur. Les stagiaires doivent signaler au formateur tout problème constaté en début de cours et respecter les consignes d’utilisation données.

Chaque stagiaire est prié d’éteindre son poste de travail après utilisation.

L’usage de la photocopieuse est réservé aux formateurs et aux personnels de l’administration du site de formation.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état tout le matériel et la documentation mis à sa disposition et de le restituer en fin de formation. L’accès aux sites Internet est réglementé par la « Charte d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédia au sein du GRETA-CFA 58 » jointe au livret d’accueil.

Article 14 : Documentation pédagogique

Les supports pédagogiques (dossiers d’apprentissage et de validation…) sont la propriété du GRETA-CFA 58. Ils sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel.

Article 15 : Enregistrement

Il est formellement interdit d’enregistrer, de filmer les sessions de formation ou d’être en communication avec un tiers pendant les cours.

Article 16 : Information et affichage

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’établissement réalisateur. A ce titre, les stagiaires doivent s’interdire toute forme de pression, de propagande, de prosélytisme ou de discrimination.

La diffusion de toute information doit être soumise à l’accord préalable du GRETA-CFA 58, qui est garant du respect de ces valeurs. Tous les textes doivent être signés par leurs auteurs et validés par le GRETA-CFA 58.

Les stagiaires disposent de la liberté d’information et de la liberté d’expression dans les termes et limites prévus par la loi. L’exercice de ces libertés proscrit toute atteinte aux activités de formation, au bon déroulement de la vie collective et tout ce qui engage la sécurité des personnes et des biens.

Article 17 : Responsabilité du GRETA-CFA 58 en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, …), chaque stagiaire restant responsable de ses biens.

VI- RÈGLES DISCIPLINAIRES

Article 18 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R6352-3 du Code du Travail toute mesure autre que les observations verbales, prises par le chef d’établissement réalisateur, à la suite d’un agissement du stagiaire pouvant être considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à remettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

soit en un rappel à l’ordre ou un avertissement,
soit en une mesure d’exclusion temporaire ou définitive.

Il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme de formation avec l’Etat ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le GRETA-CFA 58 doit informer de la sanction prise (article R6352-8) :

l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation ;
le prescripteur de la formation lorsque le stagiaire est un demandeur d’emploi ;
le stagiaire par une notification écrite de la décision de sanction.

Article 19 : Les procédures disciplinaires

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R6352-4 à R6352-8 du Code du Travail.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui (article R6352-4).

Lorsque le Chef de l’Etablissement Support envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, (article R6352-5), il est procédé ainsi qu’il suit :

Le Chef de l’Etablissement Support convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge. Elle précise :

la date, l’heure, le lieu de l’entretien ;
les griefs retenus contre lui ;
que le stagiaire peut consulter préalablement son dossier accompagné de la personne de son choix ;
qu’il peut présenter des observations écrites ;
qu’il peut se faire assister au cours de l’entretien par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

Au cours de l’entretien, le Chef de l’Etablissement Support indique la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé. Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat (article R6352-7), aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article
(R6352-4) et, éventuellement, aux articles (R6352-5) et (R6352-6), ait été observée.

VII – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Article 20 : Représentation des stagiaires – Élections

En application des articles R6352-9 / R6352-10 / R6352-11 / R6352-12 / R6352-13 / R6352-14 / R6352-15 du Code du travail, il est arrêté les mesures suivantes :

Dans chacune des formations d’une durée supérieure à 500 heures (article L635—4.3), il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à 2 tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu pendant les heures de formation au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leur fonction avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection.
L’Ordonnateur est responsable de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement.
Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires ne peut être assurée, l’Ordonnateur dresse un procès-verbal de carence.
Conformément à l’Article R6352-15 –CT, les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

Article 21 : Rôle des délégués

Les représentants ont pour rôle :

de faire toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation ;
de présenter toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement de la formation, aux conditions de vie, d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur ;
de participer aux réunions pédagogiques.

VIII – PUBLICITÉ ET ENTRÉE EN APPLICATION

Article 22 : Publicité

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire en début de formation, affiché ou mis à disposition dans les sites réalisateurs et sur le site internet du GRETA-CFA 58.

Article 23 : Modalités de révision du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est réactualisé conformément à la convention constitutive régissant les GRETA. Il a été proposé et adopté en dernier lieu lors de l’Assemblée Générale du 18 novembre 2013 conformément à la convention constitutive régissant les GRETA. Il a fait l’objet d’un vote au CA le 18 novembre 2013 puis d’une modification lors de l’Assemblée Générale du 13 décembre 2013.

Par la suite ce règlement peut être évolutif dans le sens d’une adaptation au système de la formation continue.

En ce sens, il a fait l’objet d’une modification adoptée en dernier lieu de lors de l’Assemblée générale du 29 septembre 2020 et voté au CA le 05 octobre 2020.

Il fait l’objet de modifications adoptées lors de l’assemblée générale du 21 novembre 2025 et votée au CA du 25 novembre 2025.

Article 24 : Entrée en application

Le présent règlement intérieur, présenté et validé en Assemblée Générale puis voté en CA le 25 novembre 2025 entre en application à compter du 1^er janvier 2026. Il est communiqué aux stagiaires dès le début de leur formation.

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Mise à jour : novembre 2025.