Le contrat de professionnalisation

MAJ Juillet 2020
Informations susceptibles d’être modifiées en fonction des évolutions réglementaires parues après mise à jour

 

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, conclu avec tout type d’employeur privé (sauf les particuliers employeurs) en alternance.
Il permet d’associer l’acquisition d’un savoir théorique en centre de formation et d’un savoir-faire pratique au sein d’une ou plusieurs entreprises.

 

La formation reçue, dans le cadre du contrat de professionnalisation, est sanctionnée par des titres ou diplômes correspondant à :

  • des certifications enregistrées au RNCP ;
  • des qualifications reconnues dans la classification d’une convention collective nationale ;
  • des certificats de qualification professionnelle (CQP) de branche ou inter-branche.

 

Le contrat de professionnalisation vous concerne si vous êtes :

  • âgé de 16 à 25 ans révolus, afin de compléter votre formation initiale ;
  • demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus ;
  • bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés(AAH) ;
  • bénéficiaire d’un contrat unique d’insertion (CUI).

 

La rémunération

Le salarié en contrat de professionnalisation perçoit une rémunération qui correspond à un pourcentage du SMIC (ou du minimum conventionnel de branche) calculé en fonction de son âge et du diplôme visé.

 

 

IMPORTANT

En tant que salarié à part entière, les lois, les règlements et la convention collective sont applicables au salarié en contrat de professionnalisation dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de votre formation.

 

 

A savoir
À titre expérimental, pour une durée de 3 ans, le contrat pourra définir un parcours de formation « sur-mesure » qui ne sera pas nécessairement qualifiant ou certifiant. Les employeurs et les opérateurs de compétences pourront également définir eux-mêmes, en accord avec le salarié, les compétences à acquérir dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.
La souplesse de ce contrat doit permettre aux personnes éloignées de l’emploi de disposer d’une formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins.
D’autre part, elle permettra aux entreprises de pouvoir embaucher d’emblée un salarié, qui sera formé au plus près des besoins réels du terrain.

 

 

En savoir + sur le contrat de professionnalisation

Consulter le portail de l’alternance

 

 


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