Le FNE – Formation

MAJ Juillet 2020
Informations susceptibles d’être modifiées en fonction des évolutions réglementaires parues après mise à jour

 

Le dispositif FNE – Formation vise la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économique, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.

 

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE – Formation est renforcé de manière temporaire (jusque fin décembre 2020) afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques.

Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la Direccte. L’employeur a l’obligation de maintenir dans l’emploi les salariés formés pendant toute la période de la convention.

 

Les actions éligibles visant le maintien de l’employabilité sont :

  • les actions de formation,
  • les bilans de compétences,
  • les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.

 

En bref, ce sont celles permettant d’obtenir une des qualifications mentionnées à l’article L6314-1 du Code du travail, réalisées notamment dans le cadre du plan de développement des compétences.
Les actions de formation éligibles peuvent se dérouler à distance.

 

En revanche, le dispositif ne peut pas être utilisé pour les formations obligatoires (obligation générale de sécurité) ou pour les formations en alternance.

 

Financement

À l’exception des salaires, déjà soutenus par l’activité partielle, l’État prend en charge 100% de ces coûts pédagogiques sans plafond horaire.

 

Mise à jour : Depuis le 1er octobre 2020,

  • le taux de prise en charge par l’État baisse à 70% des coûts pédagogiques
  • le taux de prise en charge pour les salariés en activité partielle longue durée s’élève, quant à lui, à 80%.

 

A noter :
L’entreprise peut faire appel à son OPCO si celui-ci a signé avec la Direccte une convention par laquelle elle s’appuie sur son expertise pour l’instruction et le suivi des actions de formation (FNE collectif).

 

 


Autres mesures et dispositifs en faveur de l’emploi et de la formation