Le contrat d’apprentissage

MAJ Juillet 2020
Informations susceptibles d’être modifiées en fonction des évolutions réglementaires parues après mise à jour

 

Le contrat d’apprentissage permet à une personne de suivre une formation en alternance pour une durée de 6 mois à 3 ans. La formation se déroule en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA).

 

Contrat de travail écrit à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur, le contrat d’apprentissage s’adresse aux personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (sauf dispositions législatives comme OETH).

Au titre du contrat de travail, l’apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés (congés, protection sociale, …).

En cas de rupture du contrat de travail, le statut de l’apprenti se voit transformer en « stagiaire de la formation professionnelle » dans la limite de 6 mois au cours desquels il peut poursuivre sa formation sans employeur.

Le contrat d’apprentissage est une modalité de formation qui représente une réelle opportunité d’insertion professionnelle ou de poursuite d’études.

 

La rémunération

Le salarié en apprentissage perçoit une rémunération qui correspond à un pourcentage du SMIC (ou du minimum conventionnel de branche) calculé en fonction de son âge et du diplôme visé.

 

Prise en charge possible par l’OPCO.

 

 

Suite à la crise du COVID-19, des mesures exceptionnelles en faveur de l’apprentissage ont été mises en place par le gouvernement parmi lesquelles :

  • La création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis
  • La prolongation à 6 mois du délai de signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise

EN SAVOIR +

 


Autres mesures et dispositifs en faveur de l’emploi et de la formation