MAJ Juillet 2020
Informations susceptibles d’être modifiées en fonction des évolutions réglementaires parues après mise à jour
Pour encourager et inciter les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage malgré le contexte économique difficile, le gouvernement a pris des mesures de relance de l’apprentissage.
Deux des mesures phrases mises en place par le gouvernement concernent :
- La création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis
- La prolongation à six mois du délai de signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise
La création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis
Mobilisable pour le recrutement d’un apprenti jusqu’au niveau de la licence professionnelle (bac + 3 – niveau 6 du RNCP) et pour toutes les entreprises, cette aide est d’un montant de :
- 5000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans
- 8000 euros pour un apprenti majeur.
Cette aide s’entend par contrat.
Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée :
- aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
- aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021, selon des modalités définies par un décret à venir.
Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge – voire quasi-nul – pour la 1e année de contrat.
La prolongation à six mois du délai de signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise
Pour les jeunes entrant en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020, un délai de 6 mois est accordé pour leur permettre de trouver une entreprise avec laquelle signer un contrat d’apprentissage.
Ils peuvent ainsi rester en centre de formation des apprentis (CFA), sans contrat, pendant 6 mois (contre 3 mois auparavant).
Autres mesures et dispositifs en faveur de l’emploi et de la formation
MESURES SPÉCIFIQUES EN LIEN AVEC LA CRISE ET LE PLAN DE RELANCE (mesures limitées dans le temps)
- Le FNE – Formation
- Le dispositif « Transitions Collectives »
- Le forfait VAE
- Le plan de relance de l’apprentissage
Pour apprendre un métier, acquérir ou renforcer ses compétences ou obtenir une qualification ou une certification reconnue
- Le contrat d’apprentissage
- Le contrat de professionnalisation
- Le compte personnel de formation (CPF)
- Le CPF transition professionnelle
- Le dispositif « Pro-A »
- La validation des acquis de l’expérience
- Le plan de développement des compétences
Pour faciliter le retour à l’emploi
- Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) / le congé de reclassement
- La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle ou collective (POE)
- L’aide individuelle à la formation (AIF)
- L’action de formation préalable au recrutement (AFPR)
Pour faire un point sur son évolution professionnelle