Le plan « Un jeune, une solution »

Pour encourager et inciter les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation malgré le contexte économique difficile, le gouvernement a pris des mesures d’incitation.

 

 

POUR L’APPRENTISSAGE

Une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis a été mise en place pour tous les contrats conclus entre le 1^er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises (décret n°2020-1085 du 24 août 2020 et décrets n°2021-223 et n°2021-224 du 26 février 2021 modifiés par le décret n° 2021-363 du 31 mars 2021).

 

Quel est le montant de l’aide exceptionnelle ?

Le montant de cette aide exceptionnelle est, pour la première année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1^er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP), de :

• 5000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans
• 8000 euros maximum pour un apprenti majeur.

 

À quels employeurs s’adresse l’aide exceptionnelle ?

Pour les contrats signés à compter du 1^er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, cette aide sera versée :

• aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.
  ET
• aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif
  • au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1^er juillet 2020 et le 31 mars 2020,
  • au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1^er avril et le 31 décembre 2021.

Le seuil attendu est de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle ou de 3% d’alternants.

La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP).

Elle est versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.

 

À noter :

Une aide exceptionnelle a été également prévue pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics (hors EPIC) pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1^er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.

Elle s’élève à 3000 euros forfaitaire pour chaque contrat d’apprentissage éligible et est versée en une seule fois par l’ASP.

 

Pour y prétendre, une demande est à faire sur la plateforme de téléservice suivante : https://portail-aide-recrutement-apprentis-ct.asp-public.fr/

 

 

POUR LES CONTRATS De professionnalisation

Le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle au recrutement des alternants en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises (décret n°2020-1084 du 24 août 2020).

 

Quel est le montant de l’aide exceptionnelle ?

Le montant de cette aide exceptionnelle est de :

• 5000 euros maximum pour un alternant de moins de 18 ans
• 8000 euros maximum pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus).

pour la première année de chaque contrat de professionnalisation conclu avec un jeune de moins de 30 ans entre le 1^er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 préparant :

• à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalant au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.)
• à un CQP (certificat de qualification professionnelle)

 

À quels employeurs s’adresse l’aide exceptionnelle ?

Pour les contrats signés à compter du 1^er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, pour les salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, cette aide sera versée :

• aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition,
  ET
• aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif :
  • au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1^er juillet 2020 et le 31 mars 2021
  • au 31 décembre 2022, pour les contrats conclus entre le 1^er avril et le 31 décembre 2021

 

 

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Autres mesures et dispositifs en faveur de l’emploi et de la formation

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