Handicap, les bases de la règlementation en vigueur
Dijon Catalogue national de formation transversales UNIFORMATION 100% à distance

Lieu de formation accessible aux personnes en situation de handicapRestauration possible sur le lieu de la formationHébergement possible sur le lieu de la formation

Formation 100% à distance
Animation assurée par une experte du handicap dans le cotexte professionnel

Public (H/F)

Salarié

Salariés rattachés à une entreprise de moins de 50 salariés affiliée à Uniformation uniquement,

Dates

Session 1 : Du 03/06/2026 au 17/06/2026
Inscriptions du 01/01/2026 au 10/06/2026
Session 2 : Du 08/09/2026 au 15/09/2026
Inscriptions du 01/01/2026 au 28/08/2026
Session 3 : Du 08/10/2026 au 15/10/2026
Inscriptions du 01/01/2026 au 28/09/2026
Session 4 : Du 05/11/2026 au 24/11/2026
Inscriptions fermées, contacter l'organisme de formation pour plus d'informations.
Session 5 : Du 01/12/2026 au 10/12/2026
Inscriptions du 01/01/2026 au 20/11/2026

Durée

Durée indicative : 7 heures

Durée totale : 7 heures

Durée en centre de formation : 7 heures

Modalités de formation

Formation entièrement à distance
Pédagogie adaptée aux personnes en situation de handicap
Interentreprise
FOAD
En centre

Personnes en situation de handicap, prenez contact avec l'organisme en amont pour une étude préalable des possibilités d'adaptation des modalités en fonction de vos besoins spécifiques et particuliers.

Coût de la prestation

Prise en charge possible en fonction de votre statut

Coût total maximal : 1150.00 € (calcul au forfait)

Lieu(x) de la formation

CAFOC

3 avenue Alain Savary

21000 Dijon

Accessibilité bâtimentaire

En amont de la formation ou de la prestation, l'organisme s'assure de l'accessibilité bâtimentaire du lieu.

Restauration

Hébergement

Interlocuteur(s)

BOYEAU-JENECOURT Alexia

Conseillère en formation professionnelle

Tél : 03 45 62 76 13

alexia.boyeau-jenecourt@ac-dijon.fr

CAMUS-THIERY Mélusine

Coordonnatrice de dispositif de formation

Tél : 03 45 62 76 30

melusine.thiery@ac-dijon.fr

Organisme responsable de l'offre

GIP-FTLV de Bourgogne

2G rue Général Delaborde, BP 81921

21000 DIJON

Tél : 03 45 62 76 38

ce.gip-ftlv@ac-dijon.fr

Siret : 18210026300025

N° d'activité : 26210350121

www.gipftlv-bourgogne.fr

OBJECTIF(S)

– Comprendre la notion de handicap en milieu professionnel
– Connaitre les droits et les obligations légales de l’employeur
– Mettre en place une veille automatisée pour se tenir au jour avec les évolutions règlementaires
– Appréhender les conséquences du non-respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

PRÉREQUIS

Niveau d'entrée souhaité : .Sans niveau spécifique

Avoir un numéro d’adhérent à Uniformation
Avoir la possibilité de suivre une formation à distance (équipement)

CONTENU

Comprendre le handicap et les droits en milieu professionnel :
– Éléments de définition et notion multidimensionnelle du Handicap selon la loi française (loi 02/2005)
– La situation des personnes en situation de handicap en France en 2024
– Les 6 principales familles de handicap
– Droits des Personnes Handicapées en Milieu Professionnel – explication des concepts : égalité de traitement, non-discrimination, aménagements raisonnables
– Obligations Légales de l’Employeur – les mesures d’accompagnement
– Quiz de fin de module

Evolutions législatives, veille automatisée et conséquences du non-respect des obligations :
– Évolutions liées à la loi sur la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel : les périmètres de l’obligation d’emploi, les déclarations, les modalités d’acquittement, les modalités de réduction de la contribution, les modalités de calcul
– Conséquences du non-respect de l’OETH : échanges sur les impacts financiers, organisationnels et réputationnels
– Mise en place d’une veille réglementaire automatisée
– Partages d’expériences, bonnes pratiques
– Quiz final

MOYENS PÉDAGOGIQUES

Document pédagogique, Etude de cas, Plate-forme de formation à distance

MODALITÉS D'ADMISSION ET DE RECRUTEMENT

Admission sans disposition particulière
La structure doit être adhérente à Uniformation et avoir moins de 50 salariés

ÉVALUATION ET RECONNAISSANCE(S) DES ACQUIS

Attestation de fin de formation
Evaluation en cours de formation par le biais de quiz en fin de modules

Informations non contractuelles ne constituant en aucun cas une garantie ou un engagement du GIP-FTLV de Bourgogne
Date de mise à jour : 25/03/2026